Les marques

Les marques caractérisent les biens et les services d’une entreprise. Elles servent d’indication d’origine et garantissent la qualité d’un produit. Une marque peut être prolongée sans limitation dans le temps. Les mots, les photos, les slogans et les logos peuvent être protégés. Les concepts ou éléments d’image purement descriptifs sont en règle générale exclus de la procédure de dépôt. Il faut rechercher des conflits éventuels avec des droits antérieurs avant de déposer une marque.

Recherches de marques pour éviter les conflits Dépôt des demandes d’enregistrement Dépôt des marques allemandes, des marques européenness et des marques internationales Déroulement de la procédure d’enregistrement Dépôt des marques nationales étrangères Suivi et le versement des taxes de renouvellement Suivi des conflits Procédure d’opposition Procédure d’invalidation des marques Documents relatifs à une contrefaçon de marque Portant sur les documents relatifs à la contrefaçon