Modèles d’utilité



Tous les modèles d’utilité protègent les inventions techniques de toute imitation. Tout comme les brevets, ils constituent un atout. Les modèles d’utilité sont déposés au bout de quelques semaines sans contrôle objectif et ont une durée de validité maximale de 10 ans.

Nos services:
  • Recherches dans l’état de la technique avant la phase de dépôt
  • Préparation du dossier de candidature
  • Déroulement de la procédure d’enregistrement
  • Suivi et versement des taxes de renouvellement
  • Suivi d’enregistrements de modèles d’utilité dans des domaines
    technologiques sélectionnés ou suivi de la concurrence
  • Déroulement de la procédure de déchéance
  • Assistance lors des procédures d’infraction auprès
    des juridictions compétentes
  • Expertise pour déterminer la pérennité du droit
Mandataires en brevets
Weisse, Moltmann & Willems
Association commerciale

Bureau de Velbert
Am Lomberg 13
42555 Velbert
Tel: +49 (0) 2052 – 95010
Fax: +49 (0) 2052 – 950111

Bureau de Munich
Rathausstr. 28
82024 Taufkirchen bei München
Tel: +49 (0)89 829 587-23
Fax: +49 (0)89 829 587-24

info[at]wmw-patent[dot]de
www.wmw-patent.de