Impressum
Mandataires en brevets
Weisse, Moltmann & Willems
Association commerciale
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Bureau de Velbert Am Lomberg 13 42555 Velbert Tel: +49 (0) 2052 – 95010 Fax: +49 (0) 2052 – 950111 |
Bureau de Munich Rathausstr. 28 82024 Taufkirchen bei München Tel: +49 (0)89 829 587-23 Fax: +49 (0)89 829 587-24 |
USt-IdNr.: DE290282090
Le siège de l’association commerciale se trouve à Velbert et figure dans le registre des partenariats de la Cour de District d’Essen, PR 2840.
Les associés sont les mandataires en brevets Jörg Weisse, Nicolas Moltmann et Volker Willems.
Les titres professionnels “mandataire en brevets” et “mandataire en brevets européens” (représentant agréé auprès de l’Office européen des brevets) ont été accordés en République Fédérale Allemande.
La chambre responsable pour les mandataires en brevets est la Chambre Allemande des mandataires en brevets.
Tal 29, D – 80331 München
Telefon +49-89-24 22 78 0
Telefax +49-89-24 22 78 24
www.patentanwalt.de
L’autorité de tutelle responsable des mandataires en brevets européens est
l’Institut des représentants professionnels auprès de l’Office européen des brevets – epi
Tal 29, D – 80331 München
Postfach 260112, D – 80058 München
Telefon: +49-89-201 70 80
Telefax: +49-89-202 15 48
www.patentepi.com
Les réglementations professionnelles stipulées ci-dessous s’appliquent en général aux mandataires en brevets et aux mandataires en brevets européens:
- Code allemand des mandataires en brevets (Bulletin de la loi fédérale I 1966, page 557, dernier amendement du Bulletin de la loi fédérale I 2001, page 3656)
- Code de déontologie professionnelle pour les mandataires en brevets (Notice 1997, 243 ff.)
- FICPI rules of professional conduct
- • Code of Conduct of the Institute of Professional Representatives (OJ EPO 2003, 523)
Compagnie d’assurance en matière de responsabilité professionnelle:
R + V Allgemeine Versicherung AG
Raiffeisenplatz 1
65189 Wiesbaden
Etendue géographique : monde entier
Droits de reproduction
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